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Qu’est-ce que c’est que la Carte T ?

Dans le monde de l’immobilier, il est quasiment impossible d’exercer son métier d’agent immobilier de manière professionnelle sans obtenir la carte T. Ce dernier est un titre obligatoire que tous les agents immobiliers doivent détenir. De quoi s’agit-il ? Pourquoi l’avoir et comment l’avoir ?

Qu’est-ce que la carte T et pourquoi la détenir  ?

Connue globalement sous le nom de la carte T, la carte transactionnelle immobilière est encore appelée la carte professionnelle d’agent immobilier. Elle est un document obligatoire ou un titre permettant à l’agent immobilier d’exercer son métier en toute légalité, de créer son agence immobilière, ou encore d’intégrer ou de créer un réseau de mandataires. Pour obtenir la carte T, l’agent immobilier doit faire sa demande auprès de la CCI de sa région. Il doit aussi remplir toutes les conditions liées à son niveau d’étude ou à l’acquisition d’expérience dans le domaine de l’immobilier. Sur la carte transactionnelle immobilière, il y a un numéro et le lieu de délivrance qui sont des données qui doivent figurer sur tous les documents professionnels et administratifs de l’agence immobilière.

Comment faire sa première demande de la carte T ?

Avant de savoir comment se fait la demande de la carte T, il est important de mentionner les activités concernées par cette dite carte de l’agent immobilier. Entre autres, on peut citer la gestion immobilière, les marchands de listes, les syndicats de copropriété et les transactions de fonds de commerce et de biens immobiliers. Pour faire la demande, il faut remplir le fichier Cerfa recommandé qui est le CERFA n° 153112*01. Ensuite, le postulant doit fournir certains documents comme l’imprimé Cerfa n° 153112*01 de demande de la carte T. En plus de cela, il doit présenter un extrait Kbis datant d’au moins 1 mois ou une attestation de demande d’immatriculation. Il doit aussi fournir une attestation de garantie financière sur laquelle on doit trouver la mention des activités si vous détenez des fonds, valeurs ou effets. En outre, il faut présenter une attestation de responsabilité civile professionnelle, les statuts de votre société si vous en avez, l’attestation de l’établissement de crédit auprès duquel vous avez ouvert votre compte séquestre, etc. Si vous présentez tous les documents demandés, vous pouvez maintenant effectuer votre demande de carte de transaction immobilière.

Comment se fait le renouvellement de la carte T ?

Le renouvellement de la carte T se fait chaque 3 ans et doit être déclaré 2 mois avant son expiration. Pour le faire, l’agent immobilier doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organe compétent qui est la Chambre de Commerce et d’Industrie de sa région. Si la carte d’agent immobilier n’est pas renouvelée dans le délai de rigueur, elle devient désuète et par conséquent non valable. L’agent immobilier doit faire une autre demande dans ce cas et recommencer tout le processus. Tout de même, pour faire le renouvellement de la carte T, l’agent immobilier doit suivre la formation Alur obligatoire sur une durée de 3 ans, dont les modules sont répartis sur 3 années de formation continue. Il faut un total de 42 h de formation, soit un total de 14 heures de formation chaque année sur les 3 années consécutives.