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Tout savoir sur la loi Mezard 2018

La loi Mezard est un nouveau dispositif d’investissement immobilier mis place par Jacques Mezard, ministre de la cohésion des territoires. Le dispositif Mezard a remplacé la loi Pinel et permet une défiscalisation sur l’impôt et sur le revenu.

A qui s’adresse la loi Mezard ?

Le dispositif Mezard est dédié aux gens fiscalement domiciliés en France tout comme le dispositif Pinel. Ainsi, en réalisant un investissement locatif avec loi mezard 2018, comme une construction logements pour investir, l’investisseur peut bénéficier de la réduction d’impôt, plus précisément l’impôt revenu. Cette nouvelle loi de Mezard qui est ministre de la cohésion est répandue en 2018 et est applicable sous certaines conditions pour profiter au mieux d’un grand avantage fiscal. Afin de bénéficier des atouts de la loi Mézard dispositif, il est impératif d’investir dans un immobilier qui devra être mis en location. La défiscalisation loi Mezard a pour but d’améliorer la construction de logement notamment dans les zones où le besoin locatif est plus important. La loi Mezard a pour objectif aussi de soutenir l’investissement immobilier locatif afin que le marché de la construction de logements fonctionne correctement. La réduction impôt de la loi Mezard concerne tout investissement réalisé à partir de janvier 2018. Et comme les précédents dispositifs entre autres la loi pinel dispositif et la loi Scellier, la réduction octroyée est de 12, 18 et 21 % du prix du bien pour une durée de location respective de 6, 9 et 12 ans. Cependant, un plafond de 300 000 euros et une limite de 5 500 euros de défiscalisation Mézard au m².

Les conditions de la loi Mezard

Le ministre de la cohésion territoires Jacques Mézard a mis place cette loi afin que les particuliers puissent se lancer dans un projet de logement neuf en bénéficiant d’un atout fiscal pour économiser. Pour réaliser l’investissement en utilisant ce Mezard dispositif, il faut respecter plusieurs conditions. En effet, le contrat de base établi par Jacques Mezard, le ministre dans la future loi est la mise en location du bien acquis en tant que résidence principale du locataire pour une durée minimale de 6 ans. Selon toujours le ministre de la cohésion, la zone géographique est aussi importante, car seul l’emplacement compris dans les zones éligibles peut bénéficier de ce projet loi. Plusieurs plafonds sont aussi à respecter pour réaliser un projet loi Mezard. En effet, le loyer doit être plafonné selon la situation géographique et les ressources locataires qui ne doivent pas excéder les plafonds prévus par le locatif loi Mezard. Il est à noter que le locataire peut être l’ascendant ou le descendant du propriétaire à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire.